Fiscalité d'un bien en LMNP

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien LMNP d’occasion en résidence service ?

Lorsque vous souhaitez vendre un bien LMNP d’occasion en résidence service, il est important de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics visent à garantir la sécurité et la transparence de la transaction immobilière. Dans cet article, nous vous présentons les diagnostics incontournables que vous devez réaliser avant de mettre votre bien en vente, afin de vous conformer à la réglementation en vigueur et d’assurer la tranquillité d’esprit des acheteurs potentiels.

Diagnostic de performance énergétique (DPE):

Le DPE est un diagnostic qui évalue la consommation énergétique du bien ainsi que son impact sur l’environnement. Il est obligatoire et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le DPE indique la classe énergétique du bien et fournit des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique.

État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT):

L’ERNMT est un diagnostic qui vise à informer les acheteurs potentiels sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien peut être exposé. Il permet d’identifier les éventuelles zones de risques et d’appréhender les mesures de prévention mises en place dans la région.

 Diagnostic amiante:

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Il consiste à identifier la présence d’amiante dans le bien et à évaluer les risques pour la santé. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être réalisé avant la vente.

Diagnostic plomb (CREP):

Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à repérer la présence de plomb dans les revêtements et à évaluer les risques d’exposition au plomb pour les occupants. Ce diagnostic est également réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Diagnostic électricité et gaz:

Depuis le 1er janvier 2018, certains biens immobiliers doivent également être soumis à un diagnostic de l’installation électrique et de l’installation intérieure de gaz. Ces diagnostics permettent de vérifier la conformité des installations et d’assurer la sécurité des futurs occupants.

Le spécialiste de la revente de votre bien en LMNP

En résumé

Avant de mettre en vente un bien LMNP d’occasion en résidence service, il est primordial de mandater un professionnel de la revente LMNP pour réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics garantissent la sécurité et la transparence de la transaction, tout en offrant aux acheteurs une meilleure visibilité sur l’état du bien. Veillez à engager des diagnostiqueurs certifiés pour réaliser ces diagnostics, et incluez les résultats dans le dossier de vente pour faciliter la transaction. En respectant ces obligations, vous assurez une vente sereine et en conformité avec la réglementation en vigueur.

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