En effet, dans le cas d’une vente d’un bien LMNP sous bail commercial en résidence service, la TVA n’a généralement pas d’incidence directe sur le vendeur. Voici quelques points importants à comprendre :
Régime de la TVA
Lors de l’acquisition du bien, l’acquéreur a récupéré la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier en prenant l’engagement de rester sous bail commercial pendant 20 ans. Lors de la revente, la TVA récupérée initialement n’aura aucune incidence sur le vendeur ni sur l’acquéreur tant que le bien reste sous bail commercial LMNP, la TVA s’amortira chaques années sur la période des 20 ans.
Continuité du bail commercial
Lors de la vente, le bail commercial en place se poursuit avec l’acquéreur. Cela signifie que les loyers continueront d’être perçus par le nouvel acquéreur, conformément aux termes du bail commercial.
Reprise du régime de TVA par l’acquéreur
L’acquéreur, en tant que nouveau propriétaire du bien sous bail commercial, prendra en charge les obligations fiscales liées à la TVA. Cela signifie qu’il collectera et reversera la TVA sur les loyers perçus auprès du gestionnaire, conformément aux règles fiscales applicables.
Formalités administratives
En tant que vendeur, vous devrez fournir les documents nécessaires à l’acquéreur pour permettre la continuation du bail commercial et la gestion des obligations fiscales, telles que les contrats de location, les relevés de TVA, etc.
En résumé
Il est important de noter que chaque situation peut être unique, et les règles fiscales peuvent évoluer. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans les opérations immobilières et la TVA pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique de vente d’un bien LMNP sous bail commercial en résidence service.