Le régime Censi-Bouvard est un dispositif fiscal en France qui encourage les investissements dans des résidences de services meublées, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors et les établissements médicalisés. Voici une explication du régime et de la revente associée :
1. Avantages fiscaux :
En investissant dans une résidence éligible au régime Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 11% du prix d’achat hors taxes, répartie sur 9 ans. Cette réduction d’impôt est soumise à certaines conditions, notamment la location du bien meublé pendant au moins 9 ans et la mise en place d’un bail commercial avec l’exploitant de la résidence.
2. Revente du bien :
Si vous décidez de revendre votre bien en régime Censi-Bouvard avant la fin de la période d’engagement de 9 ans, vous devez prendre en compte certaines considérations. La réduction d’impôt que vous avez bénéficiée sera potentiellement remise en cause, et vous pourriez devoir rembourser une partie des avantages fiscaux déjà perçus. La revente anticipée peut donc avoir un impact sur la rentabilité de votre investissement.
3. Demande du marché :
Avant de procéder à la revente, il est important d’évaluer la demande du marché pour ce type de logement, notamment dans la zone géographique où se situe votre bien. La demande peut varier en fonction de facteurs tels que l’emplacement, les services proposés par la résidence, la proximité des commodités, etc.
4. Valorisation du bien :
La valeur de revente de votre bien en régime Censi-Bouvard dépendra de divers facteurs, tels que son état général, son emplacement, sa rentabilité locative, l’évolution du marché immobilier, etc. Il est recommandé de faire évaluer votre bien par des professionnels de l’immobilier pour obtenir une estimation réaliste de sa valeur sur le marché.
5. Formalités administratives :
Lors de la revente, vous devrez fournir les documents relatifs à votre bien, tels que le bail commercial, les contrats de location, les relevés de loyers, etc., à l’acheteur potentiel. Ces documents permettront à l’acheteur de prendre connaissance des conditions de location en cours et de la gestion du bien.
En résumé
Il est vivement recommandé de consulter un expert en investissement immobilier, un fiscaliste ou un notaire spécialisé pour obtenir des conseils personnalisés concernant le régime Censi-Bouvard et la revente de votre bien, en tenant compte de votre situation spécifique et des réglementations fiscales en vigueur.