Le Bail Commercial
Lors de la signature chez le notaire, afin de matérialiser l’accord avec le gestionnaire en charge de la gestion de la résidence, un bail commercial sera signé, afin de sécuriser votre investissement, tout en garantissant un revenu sans soucis de gestion.
Le principe
Si vous rachetez un bien de seconde main au sein d’une résidence de services avec un bail commercial en cours, vous le reprendrez et vous vous substituerez aux droits et obligations du vendeur pour la durée restante du bail.
Le bail commercial a une durée de 9 à 12 ans renouvelable, il régit toutes les conditions financières entre les deux parties, le bailleur (vous) et le preneur à bail (le gestionnaire). Il vous garantit notamment de percevoir votre loyer chaque trimestre, quel que soit le taux d’occupation de la résidence.
Les clauses importantes du bail
Le bail va définir plusieurs clauses importantes, réparties entre vous et le gestionnaire à savoir :
- La durée du bail
- Le montant du loyer
- L’indexation des loyers (ILC, ICC, IRL …)
- Les réparations des charges (Art 605 et 606 du code civil)
- La récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- La périodicité des paiement (mensuel, trimestrielle, semestrielle ou annuel).
- Les assurances
- Le renouvellement du mobilier
- Etc …
Les biens sélectionnés par KHEOPS INVESTISSEMENT ont fait l’objet d’une analyse particulière en amont (étude du bail, du gestionnaire etc …) ( CF onglet vendre votre bien) afin de garantir la meilleure sélection de biens à nos investisseurs.
KHEOPS INVESTISSEMENT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.